CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition

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Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. Dans cet avis, la CADA a eu l’occasion de s’exprimer sur la communicabilité des factures et du décompte général définitif (DGD) d’un marché, et la solution est à tout le moins …

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La pratique du sourcing, enfin éclairée par l’Etat

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Les meilleures surprises arrivent toujours sans prévenir. Et c’est sans crier gare que la Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié un guide de « Sourcing opérationnel » en date du 05 mars 2019. Dans de pareils cas, il n’est jamais trop tard pour intervenir. Si l’on connaissait déjà la possibilité de faire du sourcing …

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Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)

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Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et ses déclinaisons (PSE, solution alternative etc.) laissent souvent un sentiment de trouble, voire de totale incompréhension à celui qui s’y atèle. Osons d’ailleurs dire ici que le recours aux variantes est parfois fermé pour ce motif, et par crainte d’introduire …

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Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

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Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de l’entreprise. Pourtant, il relève de la jurisprudence européenne qu’une analyse compartimentée du prix est envisageable. Posons le contexte. Le conseil de l’Union européenne a lancé une consultation pour la conclusion d’un …

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Facturation électronique, casse-tête physique ?

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Comme nous pouvons le constater en ces temps de révolution numérique, dématérialisation ne rime pas nécessairement avec simplification. En effet, pour la majorité des acteurs, l’obligation d’effectuer cette transition est synonyme de complexification. Si pour les grandes entreprises, la facturation dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, cela ne l’est devenu que depuis le …

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Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !

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Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société attributaire Véolia, dénoncé par le Préfet de Paris. Pour vous remémorer le contexte, le 13 mars 2018, la cour administrative d’appel de …

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Après les petits lots, les « mini » petits lots

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Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain consacre la possibilité de prévoir une souplesse supplémentaire pour les lots d’un montant inférieur au seuil de 25 000€ HT. L’article R2123-1 dudit code reprend l’actuel article 22 du décret …

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I want to break(xit) free

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Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour application de l’ordonnance du même jour porte « diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de …

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« Dites-le-nous une fois », une fois

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Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les pratiques, le principe du « Dites-le nous une fois », ou le cocasse mais non moins imprononçable DLNUF est désormais finalisé avec la publication de deux décrets d’application. Rappelons que le DLNUF est …

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Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.

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Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez dans la danse de l’accord cadre ! Si l’accord cadre n’est pas une danse, la « clause d’extension » est une invitation à en devenir partie, une invitation à destination d’autres pouvoirs adjudicateurs. Il est à préciser que le recours …

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