Piqûre de rappel sur la négociation en MAPA

L’un des intérêts majeurs de la procédure adaptée demeure la possibilité de négocier avec les soumissionnaires. La négociation dans les MAPA[1] se doit cependant de respecter les grands principes de la commande publique. Ainsi, les juges ont toujours considéré que l’information relative à l’organisation d’une négociation devait être présente soit dans l’avis d’appel à la …

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Rebondissement pour le critère de responsabilité sociale des entreprises

Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics. L’existence de tels critères en sursis Le Conseil d’Etat[1] avait toutefois attiré l’attention des acheteurs. L’utilisation de tels critères devant se faire dans le respect des dispositions …

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Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés

Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de la DAJ[1]. En effet, plutôt que de livrer une actualisation « au compte gouttes », ce sont toutes les fiches pratiques à jour du code qui sont désormais à disposition sur le site …

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Béni soit le nouveau Code de la commande publique

L’heure du glas a sonné pour l’ordonnance de 2015 et son décret de 2016, voici venue l’ère du Code de la Commande Publique (ci-après CCP). Aujourd’hui nous célébrons ensemble non seulement l’entrée en vigueur du Code, mais également son achèvement. En effet, il vous faut dès à présent vous familiariser avec la nouvelle structure du …

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CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition

Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. Dans cet avis, la CADA a eu l’occasion de s’exprimer sur la communicabilité des factures et du décompte général définitif (DGD) d’un marché, et la solution est à tout le moins …

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La pratique du sourcing, enfin éclairée par l’Etat

Les meilleures surprises arrivent toujours sans prévenir. Et c’est sans crier gare que la Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié un guide de « Sourcing opérationnel » en date du 05 mars 2019. Dans de pareils cas, il n’est jamais trop tard pour intervenir. Si l’on connaissait déjà la possibilité de faire du sourcing …

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Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)

Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et ses déclinaisons (PSE, solution alternative etc.) laissent souvent un sentiment de trouble, voire de totale incompréhension à celui qui s’y atèle. Osons d’ailleurs dire ici que le recours aux variantes est parfois fermé pour ce motif, et par crainte d’introduire …

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Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de l’entreprise. Pourtant, il relève de la jurisprudence européenne qu’une analyse compartimentée du prix est envisageable. Posons le contexte. Le conseil de l’Union européenne a lancé une consultation pour la conclusion d’un …

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Facturation électronique, casse-tête physique ?

Comme nous pouvons le constater en ces temps de révolution numérique, dématérialisation ne rime pas nécessairement avec simplification. En effet, pour la majorité des acteurs, l’obligation d’effectuer cette transition est synonyme de complexification. Si pour les grandes entreprises, la facturation dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, cela ne l’est devenu que depuis le …

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Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !

Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société attributaire Véolia, dénoncé par le Préfet de Paris. Pour vous remémorer le contexte, le 13 mars 2018, la cour administrative d’appel de …

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