Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société attributaire Véolia, dénoncé par le Préfet de Paris. Pour vous remémorer le contexte, le 13 mars 2018, la cour administrative d’appel de …
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