Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative. Cet imprimé standard du MINEFI tant apprécié des acheteurs a été mis à jour suite à l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Européen sur la Protection …
Continuez "Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée"
L’acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais simplement d’un titulaire, qui sorte un peu de la banalité. Alors il cherche afin de trouver, cette entreprise qui le tente tant. Mais en l’espèce le titulaire a décidé, en cours d’exécution, de modifier sa structuration en prenant le …
Continuez "Partenaire particulier"
Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière de contrôle de l’allotissement. Un récent arrêt rendu par la cour de Marseille évoque en la matière une voie que l’on pensait perdue : celle de l’annulation du marché. Un Office Public de l’Habitat a lancé un marché global portant …
Continuez "Pas de lots : c’est ballot, tout tombe à l’eau !"
Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les faits sont les suivants : un office national a fait appel à un AMO afin de l’aider à définir son besoin pour adapter une de …
Continuez "Saucissonner, c’est la fessée !"
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de vous proposer un petit focus sur ce qu’il ne fallait pas rater cet été, melting pot de guides et d’arrêtés publiés par la DAJ en cette période estivale : Publication de …
Continuez "Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !"
Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Ce texte prévoit d’apporter quelques ajustements aux décrets « Concession » et « Marchés publics » de 2016, notamment …
Continuez "Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique"
Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché public et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature et leur offre ». Il reste ensuite qu’en procédure formalisée, les acheteurs se doivent de respecter le …
Continuez "Délai de remise des offres : ne vous contentez pas du minimum !"
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des pénalités d’un montant « manifestement excessif » sont appliquées au titulaire d’un marché. Occasion nous est donnée aujourd’hui d’illustrer ce contrôle par la validation de pénalités dont le montant est loin d’être dérisoire… …
Continuez "Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive"
La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons évidentes d’économie d’échelle. Dans cette optique, les conventions de groupements sont un moyen idéal de réduire les coûts de procédure, ou encore de bénéficier de meilleures offres. Cela étant posé, il reste que la constitution d’un groupement est …
Continuez "Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?"
L’accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe à compter du 1er octobre est un enjeu majeur pour l’Etat. Toutefois, la commande publique étant devenue un acteur essentiel de l’économie, l’accompagnement des entreprises vers cette échéance est un enjeu au moins aussi important. Partant de ce constat, …
Continuez "Tout démat : Quelles sont les mesures prises pour accompagner les entreprises ?"