Achat et computation des seuils : interprétation du seuil de 25000€.

 

La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, celle-ci s’intègre dans une dynamique de bonne utilisation des deniers publics.

Traduit en terme de politique achat, il est question non seulement d’anticiper les besoins d’une année sur l’autre, mais aussi de les classer et de les regrouper par familles homogènes. C’est dans ce cadre que doit s’opérer la computation des seuils et le choix de la procédure adéquate pour la passation du ou des marché(s), permettant de répondre au besoin considéré.

Une récente question au gouvernement est l’occasion toute trouvée pour aborder à nouveau ces notions et leurs impacts en terme d’achat.

Il est ainsi rappelé qu’il convient de procéder au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxe des besoins à satisfaire. Il faut considérer ici la nature des prestations afin de définir l’homogénéité :

  • Soit sur la base d’une opération de travaux: calcul de la valeur estimée de l’ensemble des travaux ainsi que des fournitures et services associés sur leur durée totale.
  • Soit sur la base d’une caractéristique propre ou d’une unité fonctionnelle: pour les prestations de fournitures et services : calcul de la valeur totale des fournitures ou services susceptibles d’être regardées comme homogènes.

Lorsqu’il est question de satisfaire un besoin régulier la valeur estimée doit être calculée sur la base du montant HT des prestations exécutées au cours des 12 derniers mois précédents.  Peu importe le nombre de marchés publics à passer ou le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel.

Ainsi, pour déterminer la procédure applicable l’acheteur doit considérer la valeur des fournitures et services regardés comme homogènes – qui ont vocation à être commandées – sur une période minimale d’un an, et ce même si le ou les marchés concernés ont une durée inférieure à un an.

 

Autrement dit et en réponse à la question posée ; concernant le seuil de 25 000 €, celui-ci se décompte – sur une même famille d’achat – de manière annuelle, il ne s’agit pas d’une somme forfaitaire attachée à un contrat.

Dans le cas où le marché est supérieur à un an il convient pour l’acheteur de multiplier la base annuelle par le nombre d’exercices budgétaires couverts par le marché public.

Il reste évidemment que le besoin ne doit pas être « scindé de façon artificielle dans le but de bénéficier de règles de passation allégées ». A défaut la procédure d’attribution pourrait être entachée d’illégalité.

 

Alors acheteurs, à vos marques, prêts, computez !

 

Auteur: Laurène Bernardaud

Juriste Consultante pour la Société AGYSOFT

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