Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt écoulé ? L’OECP fait le bilan, calmement, se remémorant chaque instant, pour parler des histoires d’avant, et imaginer ce qu’il y aura dans quelques temps.

L’ambition de cette première réunion plénière de l’OECP est l’occasion pour les différents acteurs de la commande publique (Gouvernement, OECP, DGFiP, Observatoire des délais de paiement, médiateur des entreprises) de présenter chiffres et objectifs autour de cinq axes thématiques.

 

⇒ Rappels sur la dématérialisation (p.4)
  • Le cadre et les échéances réglementaires, avec notamment : l’entrée en vigueur du eDume (à partir du 1er avril 2018), et la publication des données essentielles (à compter du 1er octobre). (Voir notre article « Le DUME électronique : échéances du mois d’avril »).
    • Les évolutions en matière de signature électronique, avec la publication d’un nouvel arrêté en 2018, et son utilisation obligatoire dans un délai qui reste à définir.
    • Une présentation sommaire du plan de transformation numérique élaboré par la DAJ. (Voir notre article « Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022»).

 

⇒ Les données chiffrées issues du recensement économique 2014-2016 (p.12)

  • Des chiffres qui laissent apparaître une sensible diminution du nombre de contrats signés, pour un volume financier plutôt stable.
  • Une diminution sensible des marchés attribués aux PME (-3%), qui restent toutefois majoritaires dans le nombre de contrats attribués (61% en moyenne). Le volume financier des marchés attribués aux PME ne représente que 30% du volume total généré, contre plus de 45 % pour les grandes entreprises.
  • Une hausse significative des plis dématérialisés entre 2014 et 2016 (+10% en deux ans).
  • Une disparité toutefois entre les acheteurs en la matière : pour l’Etat et les collectivités, plus de 40% des contrats attribués ont fait l’objet d’une procédure dématérialisée, contre moins de 20% pour les autres acheteurs.

 

⇒ La transmission du rapport à la commission européenne pour la période 2016-2018 (p.24)

  • L’objectif de ce rapport, remis à la commission européenne en 2018 sera notamment d’opérer une rétrospective sur l’application de la nouvelle directive « marchés », de faire le point sur la place des PME dans la commande publique.

 

⇒ Le point de l’ODP et la DGFiP sur l’application du délai global de paiement (p.28 et 46)

  • L’occasion de rappeler le cadre légal de ce délai (avec son principe et ses dérogations), rappel qui fait suite à un sondage démontrant la relative incompréhension des acheteurs quant à son mode de calcul.
  • Nous relèverons notamment le délai d’intervention plus important des intervenants (ordonnateur/comptable) dans le secteur hospitalier, qui se traduit par une augmentation du DGP.
  • L’Observatoire note toutefois un respect du délai global de paiement, et ne fait pas de mention de son abaissement pour le moment. (Voir notre article « Etats des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017»).

 

⇒ Le ressenti des acheteurs et des entreprises sur les grandes problématiques de la commande publique (p.55)

  • Occasion de présenter à nouveau l’institution, et son rôle. (Voir notre article « Recensement économique des achats publics »)
  • Occasion également de présenter le « ressenti » (besoins d’amélioration/initiatives favorables) recueilli auprès des entreprises et des acheteurs.

 

Une présentation tout à fait intéressante qui laisse entrevoir des centres « d’inquiétude » propres à chaque acteur (comme la prépondérance du critère du prix pour l’attribution des marchés pour les fournisseurs), mais aussi communs (notamment sur l’utilisation du sourcing).

Ce panorama général est peut-être une bonne occasion de confronter les obligations présentes et à venir à vos pratiques actuelles.

 

Auteur: Julien Prince

Élevé en batterie à la faculté de droit, nourri au grain au tribunal administratif de Montpellier, je m’épanouis à présent en plein air chez Agysoft.

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