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Laurène Bernardaud

Projet de décret modifiant le code de la commande publique : bientôt un seuil à 40 000€ ?

Un projet de décret, qu’il faut considérer avec « moultes pincettes », nous donne un éclairage particulier sur la dynamique qui tend à être engagée dans la matière commande publique. Au menu, toujours plus de souplesse pour les achats dits de faible… Lire la suite →

Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)

La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.

Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de l’entreprise. Pourtant, il relève de la jurisprudence européenne qu’une analyse compartimentée du prix est envisageable. Posons… Lire la suite →

Après les petits lots, les « mini » petits lots

Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain consacre la possibilité de prévoir une souplesse supplémentaire pour les lots d’un montant inférieur… Lire la suite →

I want to break(xit) free

Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour application de l’ordonnance du même jour porte « diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des… Lire la suite →

« Dites-le-nous une fois », une fois

Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les pratiques, le principe du « Dites-le nous une fois », ou le cocasse mais non moins imprononçable DLNUF… Lire la suite →

Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.

Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez dans la danse de l’accord cadre ! Si l’accord cadre n’est pas une danse, la « clause d’extension » est une invitation à en devenir… Lire la suite →

Négociation : la régularisation gagne son indépendance !

  Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles une négociation est possible ou prévue, « les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation ou du dialogue, à… Lire la suite →

Spécifications techniques, jusqu’où peut-on aller ?

Avec l’émergence du sourcing, les acheteurs ont la possibilité de connaitre et de définir de plus en plus précisément leur besoin. Les échanges avec les fournisseurs permettent d’établir des spécifications techniques, qui tendent parfois à devenir assez précises. Cela étant,… Lire la suite →

Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !

  La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit d’intérêt ! La méconnaissance de ce principe est constitutive d’un manquement aux obligations de publicités et de… Lire la suite →

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