L’heure du glas a sonné pour l’ordonnance de 2015 et son décret de 2016, voici venue l’ère du Code de la Commande Publique (ci-après CCP).

Aujourd’hui nous célébrons ensemble non seulement l’entrée en vigueur du Code, mais également son achèvement.

En effet, il vous faut dès à présent vous familiariser avec la nouvelle structure du CCP.

Pour rappel, cette dernière se calque sur une méthode moderne de codification qui peut sembler ésotérique à première vue. Mais il n’en est rien, bien au contraire, puisque cette méthode se fonde sur un pragmatisme sans faille.

Ainsi, si l’on prend l’exemple de l’article R.2143-14, il se trouve dans la partie Réglementaire, et correspond à l’article 14 situé Partie 2 / Livre 1 / Titre 4 / Chapitre 3. Nous voilà éclairé !

Au-delà des nouveautés apportées par le Code que nous avions relevé ensemble, il faut noter que le CCP s’est fraichement enrichi de plusieurs modifications rédactionnelles ainsi que de ses précieuses annexes.

En effet, par deux textes en date des 30 et 31 mars 2019 des modifications ont été apportées aux parties législative et règlementaire du code.

Si ces modifications peuvent paraitre tardives, il faut noter qu’elles ne sont absolument pas substantielles. Il s’agit surtout de modifications rédactionnelles relatives à des erreurs de renvoi ou des précisions superfétatoires.

Pas d’inquiétude, en ce jour le vrai changement reste donc le changement d’heure.

Enfin, le 31 mars 2019 furent également publiés les arrêtés qui adoptent les annexes du CCP. Ces dernières étaient patiemment attendues depuis la publication du code, et c’est la veille de son entrée en vigueur que le législateur nous fît ce bonheur.

Ainsi, en ce 1er avril 2019, remercions ensemble le législateur, notre espoir nous aura fait tenir jusqu’à cette heure de gloire.

En somme, point de poisson d’avril, plus de blague, le règne du Code est bien là et il se tient fier et complet sur le trône de l’achat public.

Code de la commande publique