Commande publique : les chiffres de l’année 2018

En cette période estivale, et avant d’entamer des vacances bien méritées, jetons un coup d’œil dans le rétroviseur afin d’apprécier le volume de travail abattu par acheteurs et fournisseurs. Pour cela rien de mieux que les chiffres présentés par l’OECP à l’occasion de son assemblée plénière… Le rapport est scindé, comme d’habitude, par physionomie d’acheteurs …

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Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à 70% la proportion des marchés de l’Etat qui y font référence, et à plus de …

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Comment privilégier vos entreprises locales ? On vous dit tout !

Vous le savez, la préférence locale est interdite dans la commande publique ! Cependant, il est indéniable que la commande publique est un levier majeur de l’économie locale. Nombres de petites entreprises seraient vouées à disparaître si elles n’y avaient pas accès. Si auparavant, il existait un « droit de préférence »[1], celui-ci n’existe plus aujourd’hui. Mais alors, …

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Eclairage bienvenu sur la mise en place de la réglementation RGPD

Si la majorité des acheteurs publics ont d’ores et déjà désigné un DPO (le délégué aux données personnelles), l’intégration de clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel dans les marchés publics peine à émerger. Et pourtant, les sanctions peuvent être lourdes ! La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) rappelle expressément …

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Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, tant au sein de la doctrine que chez les praticiens, s’agissant de l’obligation de faire figurer les montants estimatifs au sein de la publicité. Le Conseil d’Etat vient de trancher… Un …

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Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dans le cas d’un marché alloti, cette pratique peut se traduire par l’émission de délais et d’ordres de services distincts, mais les deux pratiques peuvent s’imbriquer …

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En terme de capacité, il faut prouver sur qui on peut compter !

« L’union fait la force » Quel beau message, quelle belle réalité dans les marchés publics ! En effet, les opérateurs économiques peuvent être amenés à mutualiser leurs compétences afin d’augmenter leurs capacités. Ainsi, ils pourront répondre à un plus grand nombre de besoin. Pour cela, ils peuvent avoir recours aux groupements ou encore à la sous-traitance. Mais …

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Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril 2019 une nouvelle proposition de loi relative à l’accès effectif et direct de celles-ci était …

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Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de l’entreprise. Pourtant, il relève de la jurisprudence européenne qu’une analyse compartimentée du prix est envisageable. Posons le contexte. Le conseil de l’Union européenne a lancé une consultation pour la conclusion d’un …

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La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…

Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses achats innovants[1], le chapitre Ier du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, entérine des dispositions en matière d’achats innovants à titre expérimental.   Aussi, l’article 1 prévoit qu’à compter …

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