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Achat public

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Lire la suite →

Eclairage bienvenu sur la mise en place de la réglementation RGPD

Si la majorité des acheteurs publics ont d’ores et déjà désigné un DPO (le délégué aux données personnelles), l’intégration de clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel dans les marchés publics peine à émerger. Et pourtant, les… Lire la suite →

Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dans le cas d’un marché alloti, cette pratique peut se traduire… Lire la suite →

En terme de capacité, il faut prouver sur qui on peut compter !

« L’union fait la force » Quel beau message, quelle belle réalité dans les marchés publics ! En effet, les opérateurs économiques peuvent être amenés à mutualiser leurs compétences afin d’augmenter leurs capacités. Ainsi, ils pourront répondre à un plus grand nombre de… Lire la suite →

Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril… Lire la suite →

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet… Lire la suite →

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis plusieurs mois les clauses contractuelles visant à favoriser l’usage du français sur les chantiers sont sur… Lire la suite →

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une… Lire la suite →

État des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017

L’accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de données qui, lorsqu’elles sont correctement exploitées, permettent de dégager statistiques, conclusions, et bien sûr solutions : tels sont les enjeux actuels du « big data ». Dans… Lire la suite →

Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !

La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour… Lire la suite →

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