Saucissonner, c’est la fessée !

  Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique.   Les faits sont les suivants : un office national a fait appel à un AMO afin de l’aider à définir son besoin pour adapter une de …

Continuez "Saucissonner, c’est la fessée !"

Achat et computation des seuils : interprétation du seuil de 25000€.

  La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, celle-ci s’intègre dans une dynamique de bonne utilisation des deniers publics. Traduit en terme de politique achat, il est question non seulement d’anticiper les besoins d’une année sur l’autre, mais aussi …

Continuez "Achat et computation des seuils : interprétation du seuil de 25000€."

Cartographie de la commande publique : premières tendances à la hausse pour l’année 2017

Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l’AMF évoquaient les données relatives à l’évolution des chiffres de la commande publique. Si celles-ci indiquaient un recul de la commande publique sur la période 2012-2016, les observateurs[1], cette fois-ci privés, indiquent une reprise à la hausse pour cette année 2017.   Des indicateurs à la …

Continuez "Cartographie de la commande publique : premières tendances à la hausse pour l’année 2017"

Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à sa gouvernance, l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère …

Continuez "Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté."

La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre

Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les guides de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) n’échappent pas à cette nécessité, et c’est désormais au tour du guide relatif au concours de maitrise d’œuvre de …

Continuez "La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre"

Mise en œuvre de la fonction achat au sein des GHT

Le 4 mai dernier était publié au journal officiel, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce texte à destination des établissements publics …

Continuez "Mise en œuvre de la fonction achat au sein des GHT"

Dans quelle mesure le CETA risque-t-il d’impacter le tissu économique de la commande publique ?

Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne électorale qui focalisent notre attention, d’autres sujets plus inaperçus, tel que la question du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), risque d’impacter le secteur économique du droit de la commande publique.   Le CETA est un traité international de libre-échange …

Continuez "Dans quelle mesure le CETA risque-t-il d’impacter le tissu économique de la commande publique ?"

Achats mixtes, procédure unique

Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à la fois des prestations d’achat de travaux et de services ? Et quand bien même cette interrogation dépassée, il est fréquent de constater une certaine « frilosité » s’agissant de la procédure à mettre en œuvre pour la passation du marché mixte, tant …

Continuez "Achats mixtes, procédure unique"

L’introduction de la notion du « coût du cycle de vie » dans les marchés publics

Désormais, l’acheteur peut se fonder sur un « double » critère unique pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse : le prix ou le coût de la prestation. Toutefois, le recours au critère du prix unique n’est possible que pour les marchés de fournitures standardisés ou de services. Par conséquent, seul le critère du coût peut être …

Continuez "L’introduction de la notion du « coût du cycle de vie » dans les marchés publics"

Recensement économique des achats publics

L’article 141 sur l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) mentionne que l’observatoire effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique. Le décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics a pourtant supprimé l’article 84 sur les …

Continuez "Recensement économique des achats publics"