Rebondissement pour le critère de responsabilité sociale des entreprises

Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics. L’existence de tels critères en sursis Le Conseil d’Etat[1] avait toutefois attiré l’attention des acheteurs. L’utilisation de tels critères devant se faire dans le respect des dispositions …

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Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés

Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de la DAJ[1]. En effet, plutôt que de livrer une actualisation « au compte gouttes », ce sont toutes les fiches pratiques à jour du code qui sont désormais à disposition sur le site …

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Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)

Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et ses déclinaisons (PSE, solution alternative etc.) laissent souvent un sentiment de trouble, voire de totale incompréhension à celui qui s’y atèle. Osons d’ailleurs dire ici que le recours aux variantes est parfois fermé pour ce motif, et par crainte d’introduire …

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« Dites-le-nous une fois », une fois

Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les pratiques, le principe du « Dites-le nous une fois », ou le cocasse mais non moins imprononçable DLNUF est désormais finalisé avec la publication de deux décrets d’application. Rappelons que le DLNUF est …

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Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du Ministère de l’économie et des finances. Il vient modifier la réglementation actuelle (le décret 2016-360) …

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Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

  Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et leurs compétences remaniées. Zoom sur les principaux impacts en matière de marchés publics.   Harmonisation des règles de composition et de fonctionnement de la CAO pour les bailleurs sociaux Les offices …

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Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Mesure tant réclamée par les acheteurs : la reformulation de l’article L. 1414-2 du CGCT est enfin arrivée, pour le meilleur, mais aussi pour le pire… L’ancienne formulation du CGCT était sujette à interprétation quant au périmètre d’intervention de la …

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Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver

  Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques.   Aussi, le 5 décembre dernier, les différents acteurs de la commande publique (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et opérateurs économiques) découvraient la nouvelle mouture de la réglementation qui leur sera applicable à compter …

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La surprise du jour : le Code de la commande publique

Seulement 5 jours au calendrier de l’avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins de surprise le Code de la commande publique. C’est donc ce mercredi 5 décembre que le JORF rend public le « saint graal » tant attendu par les acteurs de la commande publique regroupant en un Code unique l’ensemble des règles relatives …

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Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique

Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de presse les grands axes de stratégie du gouvernement en matière de commande publique. Ainsi, les 4 leviers (simplifier le droit de la commande publique, revenir sur la transposition du droit européen, faciliter l’accès des PME à la commande publique et …

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