Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.   Ce texte prévoit d’apporter quelques ajustements aux décrets « Concession » et « Marchés publics » de 2016, notamment …

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Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics : la DAJ saute dans la FAQ

  Parce que l’échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et des fournisseurs sur le sujet est très pressante, la DAJ vient de publier un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.   Reprenant le standard des « questions fréquemment posées », le document d’une quarantaine de pages se décline …

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Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire.   L’objectif après lecture des développements est simple : estimer si vous êtes prêts pour « le tout …

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Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce début du mois de mars. Coup de projecteur sur les principales dispositions impactant le droit des marchés publics dans le secteur de la construction et du logement : Le recours à …

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E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »

Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaine comptable et financière. Ce déploiement incontournable engage un certain nombre d’éléments. L’occasion pour nous de revenir, à la lumière de cette instruction relative aux EPS, sur les …

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Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet du « plan de transformation numérique de la commande publique » publié sur le site de l’Institution. …

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Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis plusieurs mois les clauses contractuelles visant à favoriser l’usage du français sur les chantiers sont sur le devant de la scène.   Véritable feuilleton théâtral, voici un épilogue en 2 actes : …

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Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une concession. Suite à une première infructuosité, une nouvelle publicité a été effectuée et a permis …

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État des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017

L’accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de données qui, lorsqu’elles sont correctement exploitées, permettent de dégager statistiques, conclusions, et bien sûr solutions : tels sont les enjeux actuels du « big data ». Dans cette lignée, une récente étude Altares se propose de faire le point sur l’évolution des …

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Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !

La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour les fiches techniques relatives aux accords-cadres, à la définition du besoin, en plus de l’actualisation …

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