En terme de capacité, il faut prouver sur qui on peut compter !

« L’union fait la force »

Quel beau message, quelle belle réalité dans les marchés publics !

En effet, les opérateurs économiques peuvent être amenés à mutualiser leurs compétences afin d’augmenter leurs capacités. Ainsi, ils pourront répondre à un plus grand nombre de besoin.

Pour cela, ils peuvent avoir recours aux groupements ou encore à la sous-traitance.

Mais pour l’acheteur, comment s’assurer des dires d’un candidat qui fait reposer sa capacité à répondre au marché sur un autre opérateur ?

La prudence est de mise, car « le trop de confiance attire le danger » comme disait Corneille. Et le défaut de capacité pourrait mettre à mal l’exécution du marché !

C’est pourquoi, au fil de l’eau, les juges ont encadré la mutualisation des compétences. Fidel à Lénine, rappelons que « la confiance n’exclut pas le contrôle ».

Les juges européens avaient ainsi incité à produire un engagement prouvant le mise à disposition des ressources utiles pour le candidat[1].

De même, les juges de la CAA de Paris avaient affirmé que s’il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché, c’est à la condition que la répartition des tâches n’implique pas pour l’entreprise non qualifiée d’être amenée à exécuter les prestations soumises à certification[2].

Ici, le juge administratif de la Polynésie française est venu compléter cet encadrement dans la droite lignée des jurisprudences antérieures.

En l’espèce, la Polynésie française avait passé un marché de travaux obligeant le titulaire à disposer d’un outil très spécifique, un « ROV (Remoted Operated Vehicule) », afin de réaliser des conduites d’aspiration à 890m de profondeur. 

Un candidat avait argué dans son offre qu’il avait la possibilité de disposer de deux ROV, et donc qu’il présentait les capacités nécessaires pour exécuter le marché[3].

Cependant, le juge s’est aperçu que le candidat ne disposait pas lui-même de l’outil. Il se fondait sur la possibilité d’emprunter le matériel à un tiers.

Le juge vient affirmer qu’en l’absence de toute déclaration de sous-traitance expresse, rien ne permettait d’établir que le candidat avait effectivement les capacités.

  • Ainsi, il est primordial de prouver la mutualisation des moyens.

TA Polynésie française, 19 mars 2019, Sté Boyer, n°1900069


[1] CJUE, 4 mai 2017, Esaprojektn, C-387-14.

[2] CAA de Paris, 25 septembre 2018, n°17PA00496.

[3] Point 4 de l’arrêt.

Auteur: Hippolyte RESSAT

Juriste spécialisé en droit de la commande publique, issu du Master II Contrats Publics et Partenariats de l’université de Montpellier, Promotion Simone VEIL.

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