Facturation électronique, casse-tête physique ?

Comme nous pouvons le constater en ces temps de révolution numérique, dématérialisation ne rime pas nécessairement avec simplification. En effet, pour la majorité des acteurs, l’obligation d’effectuer cette transition est synonyme de complexification.

Si pour les grandes entreprises, la facturation dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, cela ne l’est devenu que depuis le 1er janvier 2019 pour les PME[1] et interviendra seulement le 1er janvier 2020 pour les TPE[2].

Afin d’atteindre l’objectif de simplification la DAJ propose un réel accompagnement des acteurs dans une communication en date du 21 février 2019. Ainsi, la précieuse DAJ adresse deux messages, l’un spécifique au maitre d’œuvre pour leur utilisation de CHORUS PRO, l’autre pour accompagner les PME.

Le constat est simple, le maître d’œuvre ayant le rôle de contrôler les factures liées aux marchés de travaux au titre de sa mission DET[3] devra nécessairement se conformer aux exigences de dématérialisation.

La DAJ affirme, en outre, dans sa communication, que cette obligation pèse sur le maître d’œuvre en l’absence même de toute clause en ce sens dans le contrat de maîtrise d’œuvre.

En revanche, elle invite tout de même les maîtres d’ouvrage à insérer des clauses imposant explicitement de passer par la solution CHORUS PRO dans leur marché, afin de lever toute ambiguïté avec le maître d’œuvre.

Au-delà de ces conseils adressés aux maîtres d’ouvrage, la DAJ transmet un schéma à destination des maîtres d’œuvre. En effet, elle détaille précisément le chemin à prendre pour ces derniers de l’ouverture du compte sur la plateforme, jusqu’à la transmission du décompte général.

Dans un souci d’accompagnement, elle propose, en fin de communication, des Webinaires gratuits, ou des formations personnalisées pour les maîtres d’œuvre.

Enfin, la DAJ tente de rassurer les PME fraîchement soumises à cette obligation de facturation dématérialisée, en les renvoyant vers le site d’information CHORUS PRO[4].

A l’instar des propositions faites pour les maîtres d’œuvre, la DAJ rappelle la possibilité d’accéder à des formations gratuites ou personnalisées.

Elle met également à disposition une base test,intitulée « bac à sable » pour permettre aux entreprises de se familiariser librement avec la plateforme, sans incidence. On remarque donc les efforts considérables de la DAJ pour faciliter cette transition numérique, qui apparaît effrayante pour nombre de PME, et qui le sera d’autant plus pour les TPE en 2020.

Communication DAJ – Facturation électronique des marchés publics : les maîtres d’œuvre et les PME concernés


[1] De 10 à 250 salariés.

[2] Moins de 10 salariés.

[3] Direction de l’Exécution des contrats de Travaux

[4] https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

Auteur: Hippolyte RESSAT

Juriste en alternance

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