La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !

L’échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés approche à grands pas.

Afin que les acteurs soient au mieux préparés, les fédérations représentatives de la société civile se mobilisent afin d’accompagner les opérateurs économiques dans ce changement.

Après le MEDEF, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient de mettre à disposition des entreprises un guide très synthétique (2 pages) afin d’offrir une première approche quant au nouveau dispositif.

Sont notamment évoqués :

  • Les avantages liés à la dématérialisation (automatisation de la veille des marchés, gratuité du dépôt).
  • Le fait que l’heure retenue pour le dépôt d’un pli est la date de fin de transfert et non de début.
  • Les prérequis techniques (connexion internet, taille des fichiers, horodatage).

Un « focus » sur la signature électronique :

  • Le principe, les modalités d’obtention et fonctionnement
  • Quelques points de vigilance : le niveau de sécurité de la signature[1], le délai d’obtention (15 jours à un mois)
  • La gestion des délégations de pouvoir en cas d’absence du titulaire

Le tout est ponctué d’un renvoi au guide, plus complet, du MEDEF.

Si vos fournisseurs sont en quête d’une « introduction au tout démat' » 2018, nous vous recommandons vivement la diffusion de ce document.

 

Fédération nationale des travaux publics, « Anticiper l’échéance d’octobre 2018 »

[1] Qui doit être rappelons le conforme aux exigences du RC

Auteur: Julien Prince

Élevé en batterie à la faculté de droit, nourri au grain au tribunal administratif de Montpellier, je m’épanouis à présent en plein air chez Agysoft.

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