La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre

Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les guides de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) n’échappent pas à cette nécessité, et c’est désormais au tour du guide relatif au concours de maitrise d’œuvre de revoir sa copie.   

Cette mise à jour est notamment l’occasion de revenir sur ce qui est dorénavant présenté non plus comme une procédure en tant que telle mais bel et bien comme une « technique d’achat », un « mode de sélection pour accéder à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ».

Le guide intègre également les nouvelles dispositions apportées par la loi du 7 juillet 2016, dite « loi CAP[i] » qui selon la MIQCP a pour effets d’affirmer que « le concours est le mode de mise en concurrence qu’il convient de privilégier dès lors qu’il répond au mieux aux objectifs de qualité globale souhaités par les maîtres d’ouvrage. »

Par ailleurs le guide s’attache à reprendre et commenter les termes des articles du décret relatif au concours et à la maitrise d’œuvre, à savoir notamment les articles 88 à 90. On peut ainsi y lire que « l’article 88 sur le concours a conduit à remarquer que les dispositions propres au concours sont plus succinctes que dans la précédente réglementation », le guide estime ainsi qu’il « appartiendra en conséquence à la maitrise d’ouvrage de prévoir dans les documents de consultation les précisions manquantes pour une organisation pertinente du concours. » C’est ici l’interprétation qui est proposée.

L’essentiel de ce document est ensuite consacré au montage même du concours ainsi qu’à son déroulement.

Guide « Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d’organisation »

 

[i] Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et le patrimoine.

Auteur: Laurène Bernardaud

Juriste Consultante pour la Société AGYSOFT

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