On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale

Constante est l’obligation de s’assurer de la régularité fiscale et sociale du candidat pressenti à l’attribution du marché public[1].

Pour rappel, ce mécanisme peut se faire en deux temps : la demande d’une attestation sur l’honneur au stade de la candidature, et la production des attestations au stade de l’attribution.

Un récent jugement est l’occasion de rappeler que cette formalité n’est pas à prendre à la légère…

En effet, afin de faire échec à l’attribution d’un marché, un avocat a tenté sa chance : il a demandé au cours de l’instance la production du courrier de l’acheteur réclamant les attestations de régularité au candidat pressenti.

Manœuvre astucieuse car même s’il s’agit d’un vice de procédure, il est souvent délicat de démontrer son existence devant le juge.

Dans le mille ! L’acheteur n’ayant pu produire ce courrier, le juge n’avait d’autre choix que d’en déduire que l’acheteur n’avait pas satisfait à ses obligations, et a accepté d’annuler la procédure de passation[2].

Ce qui a également retenu notre attention est l’injonction qui a été prononcée par le juge, celle de « reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres ».

En effet, s’il est constant que la procédure d’attribution était irrégulière, elle aurait aisément pu être reprise au stade de l’attribution.

Une solution pragmatique aurait été de permettre la régularisation de ce vice de procédure par l’envoi du fameux courrier suite à injonction du juge…


[1] Voyez en ce sens l’article L. 2141-2 du code de la commande publique

[2] Point 4 du jugement

Auteur: Julien Prince

Élevé en batterie à la faculté de droit, nourri au grain au tribunal administratif de Montpellier, je m’épanouis à présent en plein air chez Agysoft.

Laisser un commentaire