Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les seuils de passation vont être réévalués.

Vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils pour les marchés de fournitures, les marchés de travaux. Vous ferez bientôt fi de tout cela puisque les projets de nouveaux seuils d’application des directives relatives aux marchés publics[i] et aux concessions[ii] ont été communiqués aux États membres par la commission européenne.

Comme lors de leur précédente redéfinition, ces seuils sont revus à la hausse, ce qui aura pour effet d’augmenter le périmètre des marchés publics susceptibles d’être passés en procédure adaptée.

Ainsi, à l’échéance du 1er janvier 2018, la Commission européenne propose de relever les seuils pour chaque type de prestations concernées.

Pour les collectivités territoriales et pour les autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense, le seuil est relevé de 209 000€ à 221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 225 000€ à 5 548 000€ HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Pour les marchés publics de fournitures et services de l’État on passe de 135 000€ à 144 000€ HT, et de 418 000€ à 443 000€ HT pour les entités adjudicatrices.

Voilà donc une farandole de nouveaux seuils dont il va falloir s’enquérir. Laissons tout de même le temps aux États membres de donner leur avis et publier le règlement de fixation des seuils définitif à compter du mois de décembre prochain.

En cette fin d’année, nous attendrons donc la publication au Journal Officiel de l’avis considérant ces nouveaux seuils.

 

Actualité de la DAJ, le 9 novembre 2017, les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux états membres

[i] Directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux)

[ii] Directive européenne 2014/23/UE (contrats de concessions).

Auteur: Laurène Bernardaud

Juriste Consultante pour la Société AGYSOFT

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