Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?

  L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux, de faire le point, en musique bien sûr, sur ce procédé.   « Tu veux c’est bien, mais si tu veux pas tant pis, j’en f’rais …

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Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée

  Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative.   Cet imprimé standard du MINEFI tant apprécié des acheteurs a été mis à jour suite à l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Européen sur la Protection …

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Pas de lots : c’est ballot, tout tombe à l’eau !

  Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière de contrôle de l’allotissement. Un récent arrêt rendu par la cour de Marseille évoque en la matière une voie que l’on pensait perdue : celle de l’annulation du marché. Un Office Public de l’Habitat a lancé un marché global portant …

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Saucissonner, c’est la fessée !

  Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique.   Les faits sont les suivants : un office national a fait appel à un AMO afin de l’aider à définir son besoin pour adapter une de …

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Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !

  Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de vous proposer un petit focus sur ce qu’il ne fallait pas rater cet été, melting pot de guides et d’arrêtés publiés par la DAJ en cette période estivale :   Publication de …

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Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.   Ce texte prévoit d’apporter quelques ajustements aux décrets « Concession » et « Marchés publics » de 2016, notamment …

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Délai de remise des offres : ne vous contentez pas du minimum !

  Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché public et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature et leur offre ». Il reste ensuite qu’en procédure formalisée, les acheteurs se doivent de respecter le …

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Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive

  Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des pénalités d’un montant « manifestement excessif » sont appliquées au titulaire d’un marché. Occasion nous est donnée aujourd’hui d’illustrer ce contrôle par la validation de pénalités dont le montant est loin d’être dérisoire… …

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Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?

  La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons évidentes d’économie d’échelle.   Dans cette optique, les conventions de groupements sont un moyen idéal de réduire les coûts de procédure, ou encore de bénéficier de meilleures offres.   Cela étant posé, il reste que la constitution d’un groupement est …

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