La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?

L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps.  En effet, depuis la promulgation du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics, les obligations liées à l’ex-article 133 du Code des marchés publics ne valent que pour les marchés conclus avant …

Continuez "La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?"