Les règles applicables en matière de dématérialisation et informations à indiquer dans la publicité pour les « Autres acheteurs »

L’Etat et ses établissements publics administratifs, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont vu leurs obligations en matière de dématérialisation des marchés publics renforcées par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si la mise en ligne gratuite des documents de la consultation ne s’impose à ces organismes qu’à partir …

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