Achat et computation des seuils : interprétation du seuil de 25000€.

  La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, celle-ci s’intègre dans une dynamique de bonne utilisation des deniers publics. Traduit en terme de politique achat, il est question non seulement d’anticiper les besoins d’une année sur l’autre, mais aussi …

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Recensement économique des achats publics

L’article 141 sur l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) mentionne que l’observatoire effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique. Le décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics a pourtant supprimé l’article 84 sur les …

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