Le DUME électronique : échéances du mois d’avril

Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de revenir sur le formulaire de candidature établi par la Commission Européenne et de vous communiquer les informations que nos équipes ont pu récupérer lors des ateliers de travail, auxquels nous participons, …

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Apparition du droit de la commande publique au sein de la réforme du droit du travail

Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer. Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au sein de l’une des ordonnances portant réforme du droit du travail. Il s’agit de l’ordonnance relative « à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et …

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