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CAO

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Mesure tant réclamée par les acheteurs : la reformulation de l’article L. 1414-2 du CGCT est enfin arrivée, pour le meilleur, mais aussi pour le… Lire la suite →

Le droit de la commande publique fait son nettoyage de printemps

Le 12 avril, le journal officiel publiait le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce texte modifie notamment le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP), portant ainsi… Lire la suite →

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