Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire.   L’objectif après lecture des développements est simple : estimer si vous êtes prêts pour « le tout …

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La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ». Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) : le maitre d’œuvre. En effet, ce tiers au marché …

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Publication du décret relatif au développement de la facturation électronique

Le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique vient d’être publié (Journal Officiel du 4 novembre). Faisant suite au lancement officiel du portail « Chorus Pro » en septembre dernier, ce texte fixe les modalités d’application des nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques dans le cadre de …

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