Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril 2019 une nouvelle proposition de loi relative à l’accès effectif et direct de celles-ci était …

Continuez "Modifications anticipées du CCP favorables aux PME"

Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés

Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de la DAJ[1]. En effet, plutôt que de livrer une actualisation « au compte gouttes », ce sont toutes les fiches pratiques à jour du code qui sont désormais à disposition sur le site …

Continuez "Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés"

Béni soit le nouveau Code de la commande publique

L’heure du glas a sonné pour l’ordonnance de 2015 et son décret de 2016, voici venue l’ère du Code de la Commande Publique (ci-après CCP). Aujourd’hui nous célébrons ensemble non seulement l’entrée en vigueur du Code, mais également son achèvement. En effet, il vous faut dès à présent vous familiariser avec la nouvelle structure du …

Continuez "Béni soit le nouveau Code de la commande publique"

Après les petits lots, les « mini » petits lots

Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain consacre la possibilité de prévoir une souplesse supplémentaire pour les lots d’un montant inférieur au seuil de 25 000€ HT. L’article R2123-1 dudit code reprend l’actuel article 22 du décret …

Continuez "Après les petits lots, les « mini » petits lots"

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du Ministère de l’économie et des finances. Il vient modifier la réglementation actuelle (le décret 2016-360) …

Continuez "Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique"

Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver

  Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques.   Aussi, le 5 décembre dernier, les différents acteurs de la commande publique (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et opérateurs économiques) découvraient la nouvelle mouture de la réglementation qui leur sera applicable à compter …

Continuez "Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver"

La surprise du jour : le Code de la commande publique

Seulement 5 jours au calendrier de l’avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins de surprise le Code de la commande publique. C’est donc ce mercredi 5 décembre que le JORF rend public le « saint graal » tant attendu par les acteurs de la commande publique regroupant en un Code unique l’ensemble des règles relatives …

Continuez "La surprise du jour : le Code de la commande publique"