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critère social

Il est possible, dans certaines conditions, d’apprécier une offre au regard de son impact sur l’emploi au niveau local.

S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la commande publique, l’art est difficile. La jurisprudence nous offre une illustration de l’utilisation d’un critère comprenant des aspects sociaux, jugé comme régulier. Un département a… Lire la suite →

Rebondissement pour le critère de responsabilité sociale des entreprises

Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics. L’existence de tels critères en sursis Le Conseil d’Etat[1] avait toutefois attiré… Lire la suite →

Un critère social ne peut être utilisé pour juger de la politique générale d’une entreprise en matière sociale

  Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics.   Le conseil d’Etat vient toutefois attirer l’attention des acheteurs sur… Lire la suite →

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