La correspondance dématérialisée dans les marchés publics

Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les échanges soient effectués par une voie électronique. Si tout le monde s’accorde sur le fait que la réponse des soumissionnaires des procédures de plus de 25 000 € est effectuée par voie dématérialisée, il ne faut pas oublier que c’est toute …

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Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire.   L’objectif après lecture des développements est simple : estimer si vous êtes prêts pour « le tout …

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Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt écoulé ? L’OECP fait le bilan, calmement, se remémorant chaque instant, pour parler des histoires d’avant, et imaginer ce qu’il y aura dans quelques temps. L’ambition de cette première réunion plénière …

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Le DUME électronique : échéances du mois d’avril

Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de revenir sur le formulaire de candidature établi par la Commission Européenne et de vous communiquer les informations que nos équipes ont pu récupérer lors des ateliers de travail, auxquels nous participons, …

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Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce début du mois de mars. Coup de projecteur sur les principales dispositions impactant le droit des marchés publics dans le secteur de la construction et du logement : Le recours à …

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La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !

L’échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés approche à grands pas. Afin que les acteurs soient au mieux préparés, les fédérations représentatives de la société civile se mobilisent afin d’accompagner les opérateurs économiques dans ce changement. Après le MEDEF, la Fédération nationale des travaux …

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E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »

Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaine comptable et financière. Ce déploiement incontournable engage un certain nombre d’éléments. L’occasion pour nous de revenir, à la lumière de cette instruction relative aux EPS, sur les …

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Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet du « plan de transformation numérique de la commande publique » publié sur le site de l’Institution. …

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Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique

Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018, la DGFIP propose désormais un Protocole d’Echange Standard pour les marchés publics et les concessions. Le PES marché est une des branches du PES V2 déjà à l’œuvre depuis 2008. Grâce au PES marché, les …

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La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ». Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) : le maitre d’œuvre. En effet, ce tiers au marché …

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