Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique

Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018, la DGFIP propose désormais un Protocole d’Echange Standard pour les marchés publics et les concessions. Le PES marché est une des branches du PES V2 déjà à l’œuvre depuis 2008. Grâce au PES marché, les …

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La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ». Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) : le maitre d’œuvre. En effet, ce tiers au marché …

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La généralisation du DUME électronique

Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, présentée sous la forme d’un formulaire type, répondant aux objectifs de simplification des règles de la commande publique. Si, en principe, le DUME est un document entièrement dématérialisé, la Commission …

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Dématérialisation : publication des arrêtés « données essentielles » et « profils d’acheteurs »

L’objectif « tout démat’ » continu son avancée, et la publication de deux arrêtés très attendus relatifs à la dématérialisation confirme cette progression. Suite aux dernières consultations publiques estivales menées par la direction des affaires juridiques,   ces deux arrêtés, forment le fruit de ces concertations. Publiés au JO du 27 avril  ils entreront en vigueur sans surprise …

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La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique

Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin officiel des finances publiques une instruction en date du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique.   Pièce finale d’une tétralogie, ce texte d’application immédiate a pour objet de rappeler le champ d’application du dispositif et de …

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Les règles applicables en matière de dématérialisation et informations à indiquer dans la publicité pour les « Autres acheteurs »

L’Etat et ses établissements publics administratifs, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont vu leurs obligations en matière de dématérialisation des marchés publics renforcées par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si la mise en ligne gratuite des documents de la consultation ne s’impose à ces organismes qu’à partir …

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