Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !

  Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de vous proposer un petit focus sur ce qu’il ne fallait pas rater cet été, melting pot de guides et d’arrêtés publiés par la DAJ en cette période estivale :   Publication de …

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Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire.   L’objectif après lecture des développements est simple : estimer si vous êtes prêts pour « le tout …

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Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt écoulé ? L’OECP fait le bilan, calmement, se remémorant chaque instant, pour parler des histoires d’avant, et imaginer ce qu’il y aura dans quelques temps. L’ambition de cette première réunion plénière …

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Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet du « plan de transformation numérique de la commande publique » publié sur le site de l’Institution. …

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Dématérialisation : publication des arrêtés « données essentielles » et « profils d’acheteurs »

L’objectif « tout démat’ » continu son avancée, et la publication de deux arrêtés très attendus relatifs à la dématérialisation confirme cette progression. Suite aux dernières consultations publiques estivales menées par la direction des affaires juridiques,   ces deux arrêtés, forment le fruit de ces concertations. Publiés au JO du 27 avril  ils entreront en vigueur sans surprise …

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La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?

L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps.  En effet, depuis la promulgation du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics, les obligations liées à l’ex-article 133 du Code des marchés publics ne valent que pour les marchés conclus avant …

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