Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL

Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette décision sonnait le glas de la participation des collectivités à une SPL. Nous concluions notre propos en évoquant la « bouée de sauvetage » lancée par le législateur : la voici ! La …

Continuez "Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL"

Grand SPLASH, les SPL tombent à l’eau mais le législateur s’érige en bouée de sauvetage

Les Sociétés publiques locales (SPL) ont été instituées par la loi du 28 mai 2010 précisément dans le but de rentrer dans le champ du « in house »[1]. Il y avait une volonté d’automaticité de la relation in house qui va être profondément remise en cause. Dans un premier temps, le Conseil d’Etat a estimé que …

Continuez "Grand SPLASH, les SPL tombent à l’eau mais le législateur s’érige en bouée de sauvetage"

Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?

  La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons évidentes d’économie d’échelle.   Dans cette optique, les conventions de groupements sont un moyen idéal de réduire les coûts de procédure, ou encore de bénéficier de meilleures offres.   Cela étant posé, il reste que la constitution d’un groupement est …

Continuez "Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?"