Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !

Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il se plait à non seulement superposer les normes, mais également à multiplier leurs sources textuelles. Cela implique donc, souvent, un travail préalable de « retricotage » de la part du juriste afin de comprendre comment appliquer le Droit.   Prenons un exemple : …

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