Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret avait été annoncé de longue date par la DAJ du Ministère de l’économie et des finances. Il vient modifier la réglementation actuelle (le décret 2016-360) …

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Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

  Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et leurs compétences remaniées. Zoom sur les principaux impacts en matière de marchés publics.   Harmonisation des règles de composition et de fonctionnement de la CAO pour les bailleurs sociaux Les offices …

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Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative

  Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de prestations intellectuelles. L’objectif est de responsabiliser financièrement le maître d’œuvre, notamment lorsque survient une augmentation brutale du coût (prévisionnel ou de réalisation) des travaux.   Traditionnellement, on distingue deux mécanismes permettant …

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La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ». Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) : le maitre d’œuvre. En effet, ce tiers au marché …

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La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre

Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les guides de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) n’échappent pas à cette nécessité, et c’est désormais au tour du guide relatif au concours de maitrise d’œuvre de …

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L’étendue des missions de maîtrise d’œuvre dans un marché public global

Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, les marchés publics globaux se définissent comme des contrats par lesquels une personne publique peut confier à un titulaire unique une mission globale pouvant porter sur la conception et la construction d’ouvrages. …

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