Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !

Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux caractéristiques du marché, et ce sur les modalités de publicité et de mise en concurrence. Plus précisément, le délai minimum de consultation n’étant pas fixé par les textes concernant les procédures adaptées, il doit être approprié, d’aucuns diraient « raisonnable ». Il …

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Piqûre de rappel sur la négociation en MAPA

L’un des intérêts majeurs de la procédure adaptée demeure la possibilité de négocier avec les soumissionnaires. La négociation dans les MAPA[1] se doit cependant de respecter les grands principes de la commande publique. Ainsi, les juges ont toujours considéré que l’information relative à l’organisation d’une négociation devait être présente soit dans l’avis d’appel à la …

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Procedure MAPA pour MP services sociaux

Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités de passation …

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