Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive

  Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des pénalités d’un montant « manifestement excessif » sont appliquées au titulaire d’un marché. Occasion nous est donnée aujourd’hui d’illustrer ce contrôle par la validation de pénalités dont le montant est loin d’être dérisoire… …

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La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ». Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) : le maitre d’œuvre. En effet, ce tiers au marché …

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Achats mixtes, procédure unique

Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à la fois des prestations d’achat de travaux et de services ? Et quand bien même cette interrogation dépassée, il est fréquent de constater une certaine « frilosité » s’agissant de la procédure à mettre en œuvre pour la passation du marché mixte, tant …

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