Après les petits lots, les « mini » petits lots

Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain consacre la possibilité de prévoir une souplesse supplémentaire pour les lots d’un montant inférieur au seuil de 25 000€ HT. L’article R2123-1 dudit code reprend l’actuel article 22 du décret …

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Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce début du mois de mars. Coup de projecteur sur les principales dispositions impactant le droit des marchés publics dans le secteur de la construction et du logement : Le recours à …

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