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Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés

Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi actuellement en lecture au Sénat se propose de renvoyer ces dispositions. Vous n’en n’avez pas entendu… Lire la suite →

Eclairage bienvenu sur la mise en place de la réglementation RGPD

Si la majorité des acheteurs publics ont d’ores et déjà désigné un DPO (le délégué aux données personnelles), l’intégration de clauses spécifiques à la protection des données à caractère personnel dans les marchés publics peine à émerger. Et pourtant, les… Lire la suite →

On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale

Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…

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