Piqûre de rappel sur la négociation en MAPA

L’un des intérêts majeurs de la procédure adaptée demeure la possibilité de négocier avec les soumissionnaires. La négociation dans les MAPA[1] se doit cependant de respecter les grands principes de la commande publique. Ainsi, les juges ont toujours considéré que l’information relative à l’organisation d’une négociation devait être présente soit dans l’avis d’appel à la …

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Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une concession. Suite à une première infructuosité, une nouvelle publicité a été effectuée et a permis …

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