Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce début du mois de mars. Coup de projecteur sur les principales dispositions impactant le droit des marchés publics dans le secteur de la construction et du logement : Le recours à …

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Le droit de la commande publique fait son nettoyage de printemps

Le 12 avril, le journal officiel publiait le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce texte modifie notamment le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP), portant ainsi adaptation de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) et de la loi Sapin II. …

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