Contrôle du maitre d’ouvrage sur l’exécution effectuée par le sous-traitant en paiement direct

L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maitre de l’ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l’exécution. » Tout ce …

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Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »

Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le sous-traitant occupe une place particulière dans la sphère des marchés publics, qu’il n’est pas toujours aisé d’assumer.   En l’espèce, le Port autonome de Marseille avait conclu avec une société un contrat portant sur la construction d’un atelier destiné aux …

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