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procédure adaptée

Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée a été publié au Journal Officiel… Lire la suite →

Piqûre de rappel sur la négociation en MAPA

L’un des intérêts majeurs de la procédure adaptée demeure la possibilité de négocier avec les soumissionnaires. La négociation dans les MAPA[1] se doit cependant de respecter les grands principes de la commande publique. Ainsi, les juges ont toujours considéré que… Lire la suite →

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