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Recours à l’article 30 et durée du marché : le juge veille

Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux. Malgré ce, l’article 30 du décret du 25 mars 2016 énumère des cas bien précis de recours à cette procédure, que le juge administratif contrôle… Lire la suite →

Les nouveaux seuils de procédure 2018 !

Les seuils applicables à compter du 1er janvier 2018 sont, comme déjà annoncé, relevés comme suit :   135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;   209 000… Lire la suite →

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives

Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives, ont été publiés au Journal Officiel. Le premier, du 2 novembre 2016, n°2016-1480, portant modification du code de justice administrative L’une des dispositions sur les… Lire la suite →

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