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JOUE contre JOUE : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité

Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.

Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, tant au sein de la doctrine que chez les praticiens, s’agissant de l’obligation de faire figurer… Lire la suite →

Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.  … Lire la suite →

Montant estimatif dans une publicité européenne, mythe ou réalité ?

Le débat fait actuellement rage, non pas contre la machine, mais autour de l’obligation ou non d’indiquer le montant estimatif d’un marché public dans une publicité européenne. Souhaitons que cette FAQ vous apporte quelques éléments de réponse.   Partons tout… Lire la suite →

L’intérêt nouveau pour l’avis de préinformation

Les règles relatives à l’avis de préinformation (ou avis périodique indicatif pour les entités adjudicatrices) sont proches de l’ancienne réglementation, mais les quelques évolutions introduites par le décret « marchés publics » de mars 2016 devraient accroître l’intérêt des acheteurs pour… Lire la suite →

Les règles applicables en matière de dématérialisation et informations à indiquer dans la publicité pour les « Autres acheteurs »

L’Etat et ses établissements publics administratifs, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont vu leurs obligations en matière de dématérialisation des marchés publics renforcées par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si la mise… Lire la suite →

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