Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.   Ce texte prévoit d’apporter quelques ajustements aux décrets « Concession » et « Marchés publics » de 2016, notamment …

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Montant estimatif dans une publicité européenne, mythe ou réalité ?

Le débat fait actuellement rage, non pas contre la machine, mais autour de l’obligation ou non d’indiquer le montant estimatif d’un marché public dans une publicité européenne. Souhaitons que cette FAQ vous apporte quelques éléments de réponse.   Partons tout d’abord de la réglementation européenne en vigueur. La directive 2014/24 du 26 février 1014 sur …

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L’intérêt nouveau pour l’avis de préinformation

Les règles relatives à l’avis de préinformation (ou avis périodique indicatif pour les entités adjudicatrices) sont proches de l’ancienne réglementation, mais les quelques évolutions introduites par le décret « marchés publics » de mars 2016 devraient accroître l’intérêt des acheteurs pour ce type d’avis. L’acheteur peut désormais publier cet avis, toujours facultatif, sans condition de montant. …

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Les règles applicables en matière de dématérialisation et informations à indiquer dans la publicité pour les « Autres acheteurs »

L’Etat et ses établissements publics administratifs, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont vu leurs obligations en matière de dématérialisation des marchés publics renforcées par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si la mise en ligne gratuite des documents de la consultation ne s’impose à ces organismes qu’à partir …

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