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Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux. Comme… Lire la suite →

Projet de décret modifiant le code de la commande publique : bientôt un seuil à 40 000€ ?

Un projet de décret, qu’il faut considérer avec « moultes pincettes », nous donne un éclairage particulier sur la dynamique qui tend à être engagée dans la matière commande publique. Au menu, toujours plus de souplesse pour les achats dits de faible… Lire la suite →

Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.  … Lire la suite →

Les nouveaux seuils de procédure 2018 !

Les seuils applicables à compter du 1er janvier 2018 sont, comme déjà annoncé, relevés comme suit :   135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;   209 000… Lire la suite →

Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à sa gouvernance, l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’avis… Lire la suite →

Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les seuils de passation vont être réévalués. Vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils pour les marchés de fournitures, les marchés… Lire la suite →

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