Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  Lassé des mots fléchés et du sudoku pendant la période estivale ? La DAJ a pensé à vous en mettant en ligne le 23 juillet un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.   Ce texte prévoit d’apporter quelques ajustements aux décrets « Concession » et « Marchés publics » de 2016, notamment …

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Les seuils de l’avis conforme du responsable ministériel des achats précisé par arrêté.

Faisant suite aux décrets n°2016-247 du 3 mars 2016 et n°2017-201 du 17 février 2017 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à sa gouvernance, l’arrêté du 12 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère …

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Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les seuils de passation vont être réévalués. Vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils pour les marchés de fournitures, les marchés de travaux. Vous ferez bientôt fi de tout cela puisque les projets de nouveaux seuils …

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