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Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat

Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant et sous-traitant. Y’a le sous-traitant il est là il fait les prestas bon… Alors qu’il y… Lire la suite →

En terme de capacité, il faut prouver sur qui on peut compter !

« L’union fait la force » Quel beau message, quelle belle réalité dans les marchés publics ! En effet, les opérateurs économiques peuvent être amenés à mutualiser leurs compétences afin d’augmenter leurs capacités. Ainsi, ils pourront répondre à un plus grand nombre de… Lire la suite →

Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée

  Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative.   Cet imprimé standard du MINEFI tant apprécié des acheteurs a été… Lire la suite →

Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !

La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En effet, la Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale pour mettre à jour… Lire la suite →

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