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travail détaché

Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux

Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], la Région des Pays de la Loire publiait le 28 avril 2017 un marché à procédure… Lire la suite →

Limitation du travail détaché, clause « Molière » : le dépit amoureux du Gouvernement

Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un débat public aussi nourri. Toutefois, l’absence d’une ligne jurisprudentielle sur la question a plongé les acheteurs dans l’incertitude. Le Gouvernement[1] a donc décidé de se… Lire la suite →

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