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Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dans le cas d’un marché alloti, cette pratique peut se traduire… Lire la suite →

Les modifications successives à hauteur de 50%

Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient des possibilités de modification du contrat dans des hypothèses limitativement énumérées. Ces articles concernent les conditions de modification du marché sans nouvelle procédure d’attribution et… Lire la suite →

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