Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dans le cas d’un marché alloti, cette pratique peut se traduire par l’émission de délais et d’ordres de services distincts, mais les deux pratiques peuvent s’imbriquer …

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Les modifications successives à hauteur de 50%

Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient des possibilités de modification du contrat dans des hypothèses limitativement énumérées. Ces articles concernent les conditions de modification du marché sans nouvelle procédure d’attribution et procèdent donc à un nouvel encadrement du recours aux avenants en cours d’exécution du marché. …

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